Le négociateur en chef du Conseil tribal
Mamuitun mak Nutakuan Carl Nepton et les négociateurs
du Québec Messieurs Yves Fortier et
Jean Bertrand ont signé un Protocole
d’entente sur une expérience pilote
relative à la participation des Premières
Nations de Mashteuiatsh, d’Essipit et
de Nutakuan à l’élaboration
du Plan d’affectation du territoire public (PATP).
C’est une expérience
pilote qui a pour objectif d’expérimenter
de façon concrète les principes
de participation réelle prévus
au chapitre 6 de l’Entente de principe
d’ordre général (EDPOG)
signée le 31 mars 2004.
Nous ajouterons sous peu un texte explicatif
sur le protocole PATP.
