Conseil Tribal Mamuitun

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Contexte

• Les Premières Nations

· Portrait historique
· Présence sur le territoire
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· La culture des Innus

· Portrait actuel
· Le territoire des réserves
· Réserve à castor

·	Le système politique des conseils de bande

·	Données démographiques et statistiques

• La négociation

· Nécessité de la négociation

· Historique des négociations

· Le milieu environnant
· Un territoire urbanisé
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· Des retombées positives

·	Une population mieux informée

• Le positionnement

· Cadre juridique

· La protection constitutionnelle

·	Contenu des droits ancestraux

·	Existence continue des droits ancestraux des Innus

·	La continuité d'occupation d'un territoire par un même groupe autochtone et ses descendants

·	La continuité d'exercice du droit pour les droits ancestraux liés à un territoire

· Effet du traité

• La vision

· Une étape majeure

·	Les droits fondamentaux des Premières Nations innues

· Le territoire

·	Le droit à la pratique d'Innu aitun

·	La participation à la gestion du territoire, des ressources naturelles et de l'environnement

·	Le partage des redevances et les arrangements financiers

·	L'autonomie gouvernementale

·	Le développement socio-économique

· Règlement des différends

· Justice

· Conclusion