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Nécessité
de la négociation
Historique des
négociations
Le milieu environnant
· Un territoire
urbanisé
· Les milieux régionaux
· Des retombées
positives
· Une population
mieux informée
Nécessité
de la négociation
Les Premières Nations ont plus ou moins le
choix de négocier quand on prend en considération
leurs droits et intérêts. Leurs territoires
de réserves sont pour la plupart très
exigus et ils ne leur appartiennent pas à
eux mais à la Couronne du Canada ou du Québec.
L’autorité sur les territoires de réserve
et sur la vie de la communauté relève
toujours de la compétence fédérale
au sens de la Constitution canadienne de 1867. Même
si plusieurs responsabilités ont été
dévolues aux conseils de bande dans les récentes
années, l’essentiel des décisions
et du financement des conseils de bande provient
du gouvernement fédéral. Dans le contexte
du traité à intervenir, les principaux
leviers de décisions ainsi que le financement
des services aux collectivités passeront
dorénavant par la responsabilité des
gouvernements des Premières Nations et leur
imputabilité.
Les communautés comptent des populations
très jeunes et en croissance rapide; l’avenir
de ces jeunes exige le développement d’entreprises
et la création d’emplois dans des délais
rapprochés. La société innue
subit des changements culturels et de mode de vie
rapides de sorte que de nombreux problèmes
d’adaptation y sont corollaires, taux de suicide
important chez les jeunes, disfonctionnement familial
et social, violence, désoeuvrement, alcoolisme,
toxicomanie, diabète, obésité,
etc.
Au cours des ans, les Innus ont été
progressivement dépossédés
de leurs territoires traditionnels de chasse,
de pêche, de piégeage et d’un
ensemble d’activités appelées
Innu Aitun. Les coupes de bois sur de grandes
surfaces, l’implantation des clubs privés
et des pourvoiries, la construction de grands
ouvrages sur les plans d’eau, les interventions
de l’État sur le territoire et la
baisse des prix des fourrures ont fait en sorte
de marginaliser de plus en plus le mode de vie
traditionnelle et l’économie des
Innus.
Les droits et intérêts des Innus
se doivent d’être mieux protégés
et ce dans les meilleurs délais, car le
développement croissant du territoire et
de la législation ainsi que l’exploitation
des ressources naturelles font en sorte d’accentuer
ce mouvement de dépossession et de marginalisation.
Le futur traité conciliera les intérêts
constitutionnels légitimes du peuple innu
et de la Couronne comme cela a été
maintes fois recommandé par les tribunaux.
Dorénavant, chaque collectivité
innue pourra exercer des droits reconnus, confirmés
et protégés par le traité
à finaliser et se voir reconnaître
sa culture distinctive.
Les Premières Nations de Mamuitun mak
Nutashkuan ont opté pour la voie de la
négociation plutôt que la voie juridique
qui nous ramènerait inévitablement
à la négociation et ce, après
avoir investi énormément de temps
et d'argent. De plus, la négociation fait
appel à des valeurs fondamentales pour
les Innus, à savoir le respect et la confiance
mutuels.
L'intention des Premières Nations est
manifestement d'en arriver à un règlement
acceptable pour toutes les parties et particulièrement
pour les Innus que nous représentons. En
privilégiant la négociation, les
Innus posent une action responsable et raisonnable.
Cependant, notre situation socio-économique
(variables et conditions socio-économiques
nettement inférieures à nos voisins
québécois et canadiens) ne peut
être davantage tolérée par
notre Peuple. Notre taux d’assistance sociale,
notre taux de chômage, notre taux de suicide,
le plus haut au monde, notre taux d’analphabétisme,
conjugués à notre croissance démographique
fulgurante nous interpellent particulièrement
pour donner un meilleur devenir à notre
jeunesse, notre capital le plus précieux.
À cet égard, même si nous
devons respecter le rythme de chacune des parties
à la table de négociation, il y
a urgence d'agir. Les Innus ne peuvent continuer
d'évoluer dans un monde où les problèmes
économiques et sociaux ralentissent leur
épanouissement et leur développement.
La dépendance étatique et systémique
de notre Peuple par rapport à un autre Peuple
n’est pas acceptable ni pour l’un, ni
pour l’autre. Le maintien du statu quo ne
ferait que maintenir cette situation déplorable.
Notre participation à la gestion du territoire,
des ressources naturelles et de l'environnement
sur Nitassinan (notre territoire ancestral) est
nécessaire. La gestion et l'exploitation
du territoire et des ressources naturelles doit
bénéficier aux Innus comme à
l'ensemble des habitants. D'autant plus que notre
savoir millénaire permet de compléter
le savoir scientifique et ce, au bénéfice
de l'ensemble des utilisateurs du territoire.
Le statu quo ne permet pas la protection et la
promotion de notre culture, de notre langue, de
notre mode de vie, de nos coutumes, de notre spiritualité,
et enfin de notre statut de Peuple et de Nation
distinct. Selon les Innus une entente négociée
permettrait d'atteindre ces objectifs de protection
et de promotion.
Le Traité fournira à notre jeunesse
les outils nécessaires en vue de rencontrer
ce double défi qu'elle doit relever, soit
celui de la préservation de sa langue,
sa culture, son mode de vie etc…et celui
de la formation, de la scolarisation, de l’emploi,
enfin, tout ce qui est nécessaire pour
un meilleur avenir en tant qu'Innu.
La voie de la négociation représente
la voie la plus honorable pour en arriver à
un règlement. Une entente négociée
dans l’honneur et la bonne foi signifie
que les parties ont une véritable volonté
de régler.
Notre volonté mutuelle de coexister de
façon harmonieuse et pacifique se confirmerait
pleinement dans l'Entente négociée.
À cet égard, même les tribunaux
font appel à la responsabilité politique
pour la négociation des accords territoriaux
et globaux.
Un règlement négocié dans
l’honneur et la bonne foi nous permettra
de recouvrer l’espoir, la fierté,
la dignité, la valorisation et l’autonomie.
La Loi sur les Indiens et l’avènement
des réserves ont contribués à
instaurer une forme de dépendance étatique.
La tutelle fédérale doit être
levée sans pour autant nier la responsabilité
fiduciaire du Canada.
La marche des Innus de Mamuitun mak Nutashkuan
vers l’autonomie politique est un processus
progressif et irréversible. Un des élément
important de ce règlement négocié
est que les Premières Nations de Mamuitun
mak Nutashkuan cheminent vers leurs auto-suffisance
économique et financière.
La voie de la négociation devrait nous
permettre de recouvrer le niveau et l’état
de nos relations historiques. En effet, un règlement
négocié selon les principes de Nation
à Nation, de Peuple à Peuple, de
gouvernement à gouvernement confirmera
le niveau de nos relations historiques, tel le
Traité de 1603, entre autres, basé,
sur la reconnaissance de nos souverainetés
respectives, sur le respect, sur le partage et
sur l’entraide, trois des valeurs traditionnelles
innues.
La voie de la négociation représente,
à notre avis, le meilleur véhicule
pour concilier les droits ancestraux, y compris
le titre aborigène des Innus avec la certitude
juridique recherchée par les gouvernements.
L’inquiétude et l’hésitation
d’investisseurs et de capitaux potentiels
sur Nitassinan sera dorénavant remplacé
par la confiance et la certitude que leurs investissements
et l’apport de capitaux ne sera pas contestée
juridiquement, ce qui représente un gage
de succès et de réussite pour le
développement économique du Québec
et des régions concernées.
Historique
des négociations
Le Conseil des Atikamekw et des Montagnais (CAM)
a été créé en 1975 pour
défendre les droits des Atikamekw et des
Innus sur leur territoire. Cette corporation regroupait
le tiers des Autochtones du Québec. Le CAM
était constitué de trois blocs : le
« Bloc Atikamekw », composé des
Premières Nations de Weymontachie, Manawan
et Opitciwan, le « Bloc centre » qui
regroupe les Premières Nations de Mashteuiatsh,
d’Essipit, de Betsiamites de Uashat mak Mani
Utenam et de Matimekush/Lake John et le «
Bloc Basse Côte-Nord » qui regroupe
les communautés de Ekuanishit (Mingan), Nutashkuan
(Natashquan), Unamen Shipu (La Romaine) et Pakua
Shipi (St-Augustin).
Au tout début de son mandat, le CAM a
dû défendre devant le Comité
permanent des Affaires indiennes et du développement
du nord canadien, les droits des Atikamekw et
des Montagnais (Innus) contre l’application
de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
En effet, la Loi C-9 sur le règlement des
revendications des Cris et des Inuit, prévoyait
l’extinction unilatérale et sans
compensation des droits des tiers qui occupaient
des territoires touchés par le règlement.
C’était notamment le cas pour les
Atikamekw et pour les Innus. Le territoire ancestral
de la Première Nation de Matimekush/Lac
John fut affecté par la Convention, leurs
droits ayant été unilatéralement
éteints sans que les Innus aient droit
au chapitre. Malgré cette opposition, exprimée
par le CAM, la Convention de la Baie James et
du Nord québécois a été
signée. Les Innus de Matimekush/Lac John
refusèrent de négocier seuls privilégiant
une négociation avec l’ensemble de
la nation innue.
Les douze chefs atikamekw et montagnais demandèrent
un mandat clair à leur population afin
de conduire une négociation territoriale
globale avec le Canada et le Québec. En
1978, le CAM déposait au gouvernement du
Québec et au gouvernement du Canada une
déclaration de principes sur les droits
fondamentaux et territoriaux des Atikamekw et
des Montagnais. Ce document intitulé Nishastanan
Nitasinan, Notre terre nous l’aimons et
nous y tenons, était une déclaration
de principe sur les questions territoriales, économiques,
sociales et culturelles. Les onze principes suivants
constituaient donc la base de la négociation
des Atikamekw et des Montagnais.
1. En tant que peuples culturellement autonomes
avant l’arrivée des Européens,
nous nous reconnaissons comme peuples ayant droit
de disposer d’eux-mêmes;
2. En tant que peuples autochtones, descendants
des premiers habitants des territoires situés
à l’est de la péninsule Québec-Labrador,
nous exigeons que nos droits de souveraineté
soient reconnus sur ces terres;
3. Nous refusons que l’extinction définitive
de ces droits deviennent une condition préalable
à toute entente avec les gouvernements
de la société dominante;
4. Nous exigeons des dédommagements pour
toutes les violations passées et actuelles
de nos droits territoriaux;
5. Nous nous opposons à tout nouveau projet
d’exploitation des ressources de nos territoires
par les membres de la société dominante
tant et aussi longtemps que nos droits n’auront
pas été reconnus;
6. Nous contrôlerons à l’avenir
l’exploitation de nos terres et de leurs
ressources;
7. Nous assumerons le développement des
ressources renouvelables et non-renouvelables
de nos terres;
8. Nous voulons que l’assise économique
que nous fournira le contrôle de l’exploitation
de nos terres assure notre bien-être économique
social et culturel pour les générations
à venir comme c’était le cas
avant que nous soyons envahis par les commerçants,
les colons et les entreprises industrielles;
9. Nous prendrons en main notre développement
à tout point de vue pour ne plus le laisser
entre les mains de membres de la société
dominante;
10. Nous orientons notre développement
en fonction de nos valeurs et de nos traditions
léguées par nos ancêtres et
qui ont été développées
pendant des millénaires en harmonie avec
notre environnement naturel et social;
11. Nous exigeons, à l’avenir de
traiter d’égal à égal
avec les gouvernements de la société
dominante et non plus être considérés
comme des peuples inférieurs.
Les gouvernements du Canada et du Québec
répondirent à ces onze principes
et les parties convinrent d’entreprendre
une négociation qui débuta officiellement
en 1982. Le Ministère des Affaires indiennes
et du Nord consentit à l’organisme
un prêt sans intérêt pour permettre
la négociation jusqu’à la
conclusion de l’Entente de principe. Dans
la foulée du début de ces négociations,
le Premier ministre du Québec, M. René
Lévesque, déclara, lors d’une
entrevue à l’émission Le Point
à Radio-Canada, que l’extinction
des droits n’était pas une condition
préalable à toute entente.
Dès 1981, le CAM entreprit une vaste recherche
sur l’occupation et l’utilisation
du territoire. Cette recherche qui se poursuivi
sur quatre ans, venait répondre à
un impératif de la politique fédérale
de revendication territoriale globale qui exigeait
que le groupe concerné prouve qu’il
avait occupé de façon continue le
territoire sur lequel il prétendait avoir
des droits ancestraux depuis des temps immémoriaux.
Les Atikamekw et les Montagnais devaient établir
l'occupation et l'utilisation de ces terres. Cette
démonstration a été faite
à la satisfaction des gouvernements par
les études anthropologiques déposées
par les Atikamekw et les Montagnais.
En 1983, les équipes de négociations
entreprenaient une tournée sur les territoires
des Atikamekw et des Montagnais. Cette tournée
permit aux négociateurs des gouvernements
du Québec et du Canada de mieux comprendre
la relation que les Atikamekw et les Montagnais
entretenaient avec leur territoire. Ces derniers
refusaient d’être délogés
et exigeaient d’exercer un contrôle,
une forme de juridiction sur les activités
pratiquées sur leur territoire.
Cependant, même si les négociations
étaient en cours, les développements
se poursuivaient sur les territoires dont elles
faisaient l’objet. Le CAM eut donc à
traiter avec les gouvernements du Québec
et du Canada plusieurs dossiers ponctuels apportés
par les Premières Nations soucieuses d’agir
le plus tôt possible pour protéger
leurs droits. Cette situation représentait
autant d’obstacles à une négociation
de toutes les Premières Nations sous l’égide
d’un seul regroupement, puisque la situation
géo-politique et le développement
s’avéraient très différents
d’une Première Nation à l’autre.
En 1983, le CAM présenta un mémoire
à une commission parlementaire de l’Assemblée
nationale qui se penchait sur les droits et les
besoins fondamentaux des Amérindiens et
des Inuit du Québec. Le CAM réagit
également à un projet du gouvernement
du Québec sur la faune et la flore et présenta
un mémoire au Bureau des audiences publiques
sur l’environnement sur le projet de centrale
hydro-électrique au Lac Robertson, sur
la Basse Côte-Nord.
Le CAM agissait donc à titre de porte-paroles
des Premières Nations pour l’ensemble
des dossiers qui avaient un lien avec la négociation
globale, mais les disparités géo-politiques
rendaient la concertation difficile et les Premières
Nations s’inquiétaient de voir leurs
dossiers défendus par un organisme central
qui avait à conjuguer avec les particularités
de chacune des Nations atikamekw et innue et des
Premières Nations.
Progressivement les conseils des premières
nations ont repris les différents dossiers
particulièrement ceux qui touchaient au
développement du territoire. De plus, les
différents organismes administratifs constitués
par chacun des blocs, étaient mis en place
et rapatriaient certains dossiers de l’organisme
central. Peu à peu les bandes ont développé
des bureaux politiques, des équipes de
négociation se sont mises en place. En
1982, les Atikamekw avaient fondé un organisme
administratif et professionnel pour les trois
Premières Nations atikamekw. Atikamekw
sipi donnera naissance quelques années
plus tard à un organisme politique et administratif
: Le Conseil de la Nation atikamekw. Les Premières
Nations innues de la Basse Côte-Nord formeront,
quant à eux, Mammit Innuat en 1988. Les
Premières Nations du centre, Matimekush
– Lac John, Betsiamites, Essipit et Mashteuiatsh
formèrent le Conseil tribal Mamuitun. La
viabilité de l’organisme responsable
des négociations des Atikamekw et des Montagnais,
le CAM était de plus en plus fragile, malgré
l’Entente de solidarité signée
lors de sa formation entre les nations atikamekw
et montagnaise, et malgré qu’en 1986,
une nouvelle structure de négociation ait
été mise en place et qu’une
autre entente de solidarité fut signée
entre les Premières Nations innue pour
la suite de la négociation .
En 1986, le CAM présenta de nouveau un
mémoire à une Commission parlementaire
de l’Assemblée nationale du Québec,
concernant la Loi sur les terres du domaine public.
Entre-temps, les Atikamekw et les Innus tenaient
des états généraux où
les populations se sont exprimées de nouveau
clairement sur leurs attentes des négociations
: le territoire, l’autonomie gouvernementale,
la culture, la langue, la gestion des terres et
des ressources, le développement économique,
les modes de financement, les indemnités
etc... Les objectifs de la négociation
s’exprimaient clairement : les Innus voulaient
dorénavant jouer un rôle actif dans
la planification et la gestion de leur territoire.
Ils voulaient que soient reconnus leurs droits
ancestraux. Les participants dénoncèrent
de nouveau les développements qui se poursuivaient
sur leur territoire, comme s’il n’y
avait pas de négociation.
Le CAM fit des représentations sur les
dossiers suivants : Le projet de centrale hydro-électrique
sur la rivière Ste-Marguerite, les vols
à basse altitude au-dessus de la Basse
Côte-Nord et du Labrador, l’exploitation
forestière, les barrages hydro-électriques,
l’épandage aérien de phytocide,
les activités militaires, la gestion de
la pêche, la gestion du Parc de l’Archipel
de Mingan, les rivières à saumon
etc. Le CAM consacrait beaucoup de temps et d’argent
à défendre plusieurs dossiers toujours
reliés à la négociation territoriale
mais cette dernière n’aboutissait
toujours pas. Même si le front commun semblait
toujours nécessaire pour faire avancer
la négociation, l’organisme était
de plus en plus remis en question. Malgré
tout, le CAM signait, en 1988, une entente cadre
avec les gouvernements du Canada et du Québec.
Cette entente comprenait le plan de travail pour
la négociation, les étapes à
franchir et le processus. Les sujets à
négocier y sont énumérés
: le territoire, le gouvernement responsable indien,
les activités traditionnelles de chasse,
de pêche, de piégeage et de cueillette;
les indemnisations; l’admissibilité
aux bénéfices; l’approbation
et la ratification des diverses ententes; les
mécanismes de mise en œuvre; les mécanismes
décisionnels pour la résolution
des conflits de l’entente finale et les
mécanismes d’amendement de l’entente.
Un échéancier prévoyait que
les parties devaient conclure une entente de principe
au plus tard le 30 avril 1990 et une entente finale
avant le 30 avril 1991.
Une nouvelle stratégie commune de négociation
fut mise en place dans le but de permettre au
CAM et aux bandes de se concerter afin que la
négociation globale et les négociations
parallèles ne viennent pas nuire au déroulement
de la négociation territoriale globale.
En avril 1989, les parties à la négociation
signèrent une entente sur les mesures provisoires.
Elle devait permettre aux Atikamekw et aux Montagnais
de participer aux études préliminaires
et à la réalisation de différents
projets de développement sur leur territoire.
Les Premières Nations constatèrent
rapidement que cette entente ne leur permettait
pas d’intervenir efficacement sur les projets
de développement, malgré que des
mécanismes de consultation aient été
prévus en particulier pour l’exploitation
forestière, la villégiature et la
conservation de la faune.
Au cours des années 1989 et 1990, les
Atikamekw et les Innus déposèrent
séparément au Québec et au
Canada, de nouvelles propositions sur le territoire
et l’autonomie gouvernementale. Les problèmes
latents de l’organisme responsable de la
négociation quant à sa représentativité
et à la priorité de ses dossiers
refont surface malgré la volonté
de solidarité pour assurer une position
forte. Une nouvelle crise politique éclate
au sein de l’organisme. Une nouvelle équipe
de négociation est mise en place. Les Atikamekw
tentèrent alors de se retirer pour négocier
séparément mais la politique fédérale
ne permettait que six négociations à
la fois et les Atikamekw risquaient d’attendre
plusieurs années avant que leur négociation
reprenne.
Entre 1991 et 1994, les parties s’échangèrent
des propositions. Pour les Atikamekw comme pour
les Innus, les gouvernements devaient abandonner
la volonté d’inclure une clause d’extinction
de leurs droits dans l’Accord final. En
1992, l’exécutif du CAM rencontre
le Premier ministre du Québec, M. Robert
Bourassa, afin de lui demander de nommer un négociateur
plénipotentiaire. Ce dernier proposa une
accélération de la négociation
et un nouvel échéancier. Le représentant
du gouvernement du Québec proposa également
une nouvelle structure avec une table centrale
et des tables techniques exploratoires sur le
territoire, l’autonomie gouvernementale
et le développement économique.
En 1994, un rapport synthèse est discuté
et élaboré par les négociateurs
du CAM, du Canada et du Québec. La même
année, le gouvernement du Québec
dépose une proposition d’Entente
de principe. La proposition est rejetée
par les Atikamekw et les Innus. Face à
toutes ses difficultés, le CAM est aboli
en décembre 1994.
Entre 1994 et 1996, les organismes administratifs
et politiques des Premières Nations reprennent
séparément le dossier des négociations.
En 1997, le Conseil tribal Mamuitun, regroupant
les Premières Nations de Betsiamites, d’Essipit,
de Mashteuiatsh et de Uashat mak Mani Utenam dépose
une nouvelle proposition d’Entente de principe
issue d’une vaste consultation dans leur
communauté respective. La même année,
les chefs des Premières Nations innues
de Mashteuiatsh, Betsiamites, Essipit et Uashat
mak Mani Utenam réitèrent leur volonté
commune de continuer à travailler ensemble
et d’arriver à une entente de principe
sur la base d’un tronc commun pour les quatre
communautés. Les chefs des Premières
Nations concernées s’engageraient
ainsi à faire tous les efforts voulus pour
viser la conclusion d’une entente de principe
avec les gouvernements.
En 1998, suite à l’élection
d’un nouveau conseil à Uashat mak
Mani Utenam, ce dernier décide de se retirer
temporairement de la négociation afin de
consulter sa population et d’effectuer une
grande recherche sur l’occupation de leur
territoire.
En 1999, le Conseil tribal Mamuitun dépose
un mémoire à la consultation publique
du BAPE sur la gestion de l’eau au Québec.
Le Conseil participe également aux consultations
publiques sur la gestion des forêts, les
aires protégées, les abris sommaires
et aux exercices de planification territoriale
avec l’objectif d’une participation
réelle à la gestion du territoire,
des ressources naturelles et de l’environnement.
Le Conseil tribal Mamuitun, regroupant pour fin
de négociation les Premières Nations
de Betsiamites, d’Essipit, et de Mashteuiatsh
poursuit les négociations avec le Canada
et le Québec. Après le dépôt
de la proposition du Conseil tribal Mamuitun sur
le régime territorial, les mêmes
divergences majeures qui se sont manifestées
tout au cours de la négociation sont toujours
aussi présentes. Un nouveau négociateur
est nommé par le gouvernement du Québec.
M. Louis Bernard propose une structure allégée
de la Table centrale de négociation.
En juillet 2000, le Conseil tribal Mamuitun et
les gouvernements du Québec et du Canada
s’entendent sur une approche commune qui
servira de base à la négociation
des Premières nations de Betsiamites, d’Essipit
et de Mashteuiatsh avec les gouvernements. D’abord
convenu entre les négociateurs, les conseils
de Premières Nations et les gouvernements
du Québec et du Canada acceptent par la
suite que ce document, qui précise les
paramètres à l’intérieur
desquels se poursuivra la négociation,
marque une étape et ils s’engagent
à fournir tous les efforts pour permettre
d’arriver à l’Entente de principe
dans les meilleurs délais. La Première
Nation de Nutashkuan se joindra à cette
négociation en novembre 2000. Parallèlement,
l’Assemblée Mamu Pakatatau Mamit
poursuit les négociations pour les Premières
Nations d’Ekunanitshit, d’Unamen Shipu
et de Pakua Shipi sans avoir adhéré
à l’«Approche commune».
Les gouvernements ayant accepté de négocier
sur cette nouvelle base, sans exiger l’extinction,
l’échange ou l’abandon des
droits ancestraux, un comité de juristes
externes est mis en place afin d’analyser
les questions liées à la reconnaissance
expresse du titre aborigène et des droits
ancestraux dont le droit inhérent à
l’autonomie gouvernementale, y compris son
caractère général, donnant
ainsi suite à la volonté des parties
exprimée dans l'Approche commune.
En avril 2002, les négociateurs du Québec
et du Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan paraphent
une proposition d’Entente de principe d’ordre
général qui propose entre autre
de reconnaître les droits ancestraux, y
compris le titre aborigène des Innus. Ces
droits auront les effets et s’exerceront
selon les modalités prévues par
le Traité sur Nitassinan et, lorsque le
Traité le prévoit, à l’extérieur
de Nitassinan. Le Conseil tribal Mamuitun complète
une tournée d'information pour l'Entente
de principe d'ordre général dans
les communautés qu'il représente.
Le négociateur du gouvernement du Canada
paraphe la proposition d’Entente de principe
d’ordre général, en juin 2002.
L'Entente de principe est rendue publique en juillet
2002 par les trois (3) négociateurs.
Cette proposition augure un traité de
nouvelle génération puisqu’il
s’appuie sur la reconnaissance des droits
ancestraux, y compris le titre aborigène,
au lieu de l’extinction, l’échange
ou l’abandon.
Des questionnements et des inquiétudes
sont soulevés par les régions les
plus concernées, soit, le Saguenay-Lac-St-Jean
et la Côte-Nord. Le gouvernement du Québec
annonce à l'automne 2002, la tenue d'une
Commission parlementaire.
En septembre 2002, le Conseil tribal Mamuitun
et l’Assemblée Mamu Pakatatau Mammit
(AMPM) acceptent de tenir des séances de
travail conjointes, même si l’AMPM
n’a toujours pas paraphé une entente
de principe. Les Premières Nations de Matimekush/Lac
John et de Uashat mak Mani Utenam ne participent
toujours pas à la négociation.
Le
milieu environnant
Le contexte dans lequel se situe la négociation
d’un Traité avec les Premières
Nations innues de Mamuitun mak Nutashkuan est particulier.
Pour la plupart de celles-ci, la négociation
concerne des territoires urbanisés et fortement
occupés et fréquentés, contrairement
à toutes les négociations précédentes
au Canada ayant abouti à la signature d’un
Traité. En effet, les territoires concernés
étaient plutôt localisés dans
des endroits éloignés des populations
urbaines et des centres de développement.
À titre d’exemple, récemment,
le 4 septembre 2002, un accord final sur les revendications
territoriales globales est intervenu entre les
négociateurs des gouvernements fédéral
et territorial et de la Première Nation
Tlicho (Dogrib). Cette Première Nation
occupe une partie des Territoires du Nord-Ouest,
un territoire éloigné et peu peuplé.
L’entente ratifiée la plus récente
à avoir été conclue au Canada
est le Traité Nisga’a en 1999. Il
implique la Nation Nisga’a, le gouvernement
de Colombie-Britannique et le gouvernement du
Canada, et son territoire d’application
est situé dans la partie nord de la province
de Colombie-Britannique. Encore ici, on ne peut
parler de territoire urbanisé et développé.
Au Québec, la Convention de la Baie James
et du Nord Québécois de 1975 ainsi
que la Convention du Nord-Est Québécois
de 1978 portent également sur des territoires
éloignés et relativement épargnés
par le développement.
Ces situations font en sorte que la pratique
des activités des autochtones prévues
dans ces ententes est moins susceptible de créer
de préoccupations dans les populations
non autochtones, celles-ci y étant présentes
en petit nombre et y détenant moins de
droits et d’intérêts.
Le territoire sur lequel porte la négociation
des Premières Nations de Mamuitun mak Nutashkuan
est en grande partie bien différent de
ceux que l’on vient d’énumérer.
Trois des quatre Premières Nations concernées,
Mashteuiatsh, Essipit et Betsiamites se retrouvent
dans des zones peuplées, soit le Saguenay-Lac-Saint-Jean
et la partie ouest de la Côte-Nord. De plus,
les territoires ancestraux de ces Premières
Nations sont déjà fortement marqués
par la présence de villégiateurs
et de compagnies y ayant obtenu des droits de
toutes sortes par le gouvernement du Québec.
Le développement a, depuis bien longtemps,
touché ces territoires et implanté
ses effets.
Cette situation constitue un défi considérable
à relever. Des solutions pratiques et efficaces
permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse
et pacifique sur le territoire ont dû être
considérées par les parties dans
leur négociation jusqu’à maintenant
et devront l’être dans la poursuite
du processus. L’importance de concilier
les droits des autochtones avec les droits de
la Couronne n’a jamais été
autant au cœur d’une négociation.
En raison de cet état de fait, un Traité
avec les Premières Nations de Mamuitun
mak Nutashkuan constituera une première
au Canada. Pour la première fois, des parties
auront réussi à négocier
une entente portant sur les droits ancestraux
des autochtones, y compris le titre aborigène,
en territoire urbanisé.
Un territoire urbanisé
Le contexte dans lequel se situe la négociation
d’un Traité avec les Premières
Nations innues de Mamuitun mak Nutashkuan est particulier.
Pour la plupart de celles-ci, la négociation
concerne des territoires urbanisés et fortement
occupés et fréquentés, contrairement
à toutes les négociations précédentes
au Canada ayant abouti à la signature d’un
Traité. En effet, les territoires concernés
étaient plutôt localisés dans
des endroits éloignés des populations
urbaines et des centres de développement.
À titre d’exemple, récemment,
le 4 septembre 2002, un accord final sur les revendications
territoriales globales est intervenu entre les
négociateurs des gouvernements fédéral
et territorial et de la Première Nation
Tlicho (Dogrib). Cette Première Nation
occupe une partie des Territoires du Nord-Ouest,
un territoire éloigné et peu peuplé.
L’entente ratifiée la plus récente
à avoir été conclue au Canada
est le Traité Nisga’a en 1999. Il
implique la Nation Nisga’a, le gouvernement
de Colombie-Britannique et le gouvernement du
Canada, et son territoire d’application
est situé dans la partie nord de la province
de Colombie-Britannique. Encore ici, on ne peut
parler de territoire urbanisé et développé.
Au Québec, la Convention de la Baie James
et du Nord Québécois de 1975 ainsi
que la Convention du Nord-Est Québécois
de 1978 portent également sur des territoires
éloignés et relativement épargnés
par le développement.
Ces situations font en sorte que la pratique
des activités des autochtones prévues
dans ces ententes est moins susceptible de créer
de préoccupations dans les populations
non autochtones, celles-ci y étant présentes
en petit nombre et y détenant moins de
droits et d’intérêts.
Le territoire sur lequel porte la négociation
des Premières Nations de Mamuitun mak Nutashkuan
est en grande partie bien différent de
ceux que l’on vient d’énumérer.
Trois des quatre Premières Nations concernées,
Mashteuiatsh, Essipit et Betsiamites se retrouvent
dans des zones peuplées, soit le Saguenay-Lac-Saint-Jean
et la partie ouest de la Côte-Nord. De plus,
les territoires ancestraux de ces Premières
Nations sont déjà fortement marqués
par la présence de villégiateurs
et de compagnies y ayant obtenu des droits de
toutes sortes par le gouvernement du Québec.
Le développement a, depuis bien longtemps,
touché ces territoires et implanté
ses effets.
Cette situation constitue un défi considérable
à relever. Des solutions pratiques et efficaces
permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse
et pacifique sur le territoire ont dû être
considérées par les parties dans
leur négociation jusqu’à maintenant
et devront l’être dans la poursuite
du processus. L’importance de concilier
les droits des autochtones avec les droits de
la Couronne n’a jamais été
autant au cœur d’une négociation.
En raison de cet état de fait, un Traité
avec les Premières Nations de Mamuitun
mak Nutashkuan constituera une première
au Canada. Pour la première fois, des parties
auront réussi à négocier
une entente portant sur les droits ancestraux
des autochtones, y compris le titre aborigène,
en territoire urbanisé.
Les milieux régionaux
Le développement économique régional
dans les territoires fréquentés traditionnellement
par les Innus s'est longtemps fait sans même
les consulter ni tenir compte de leur réalité.
L'industrie forestière, l'exploitation minière,
les développements hydroélectriques,
la villégiature, l'exploitation des pourvoiries
sur Nitassinan et, de ce fait, des ressources fauniques,
le tourisme, les entreprises de service et même
le secteur public se sont développés
longtemps sans jamais obtenir, ni même rechercher,
les intrants et l'assentiment de la Nation innue.
Ce développement s'est même parfois
effectué au détriment des droits
ancestraux et territoriaux des Innus. Dans certains
cas, des superficies considérables de territoire
utilisé à des fins de subsistance
ont été inondées (barrages
et réservoirs), des écosystèmes
entiers ont été bouleversés
(coupes forestières). L'implantation d'entreprises
privées et publiques a très peu
profité aux Innus. Malgré que leur
mode de vie ait été fortement perturbé,
les retombées économiques de ce
développement ont davantage profité
aux entreprises québécoises et aux
gouvernements. Les Innus ont donc été
pratiquement absents des activités économiques
et malheureusement de plus en plus dépendants
de l'État. Les Québécois,
peu conscients de cette réalité,
ont dénoncé cette dépendance.
Longtemps exclues de la concertation et du développement
économique régional, les Premières
Nations de Mamuitun mak Nutashkuan ont cependant
démontré depuis maintenant plusieurs
années qu’elles voulaient plutôt
en être partie prenante. Et les leaders
des populations régionales ont eux aussi
compris l’importance de tisser des liens
solides avec les Innus. Des exemples de coopération
et de collaboration avec le milieu ont vu le jour
petit à petit et cela ne peut constituer
qu’un atout pour l’avenir.
Par exemple, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, les Innus
de Mashteuiatsh siègent au Conseil régional
des Élus (CRÉ). Ils entretiennent
des relations étroites avec une foule d’intervenants
de leur milieu ; les municipalités voisines,
les MRC, les corps de police, les services de protection
de la jeunesse, les compagnies Abitibi Consolidated,
Alcan, Hydro-Québec, l’UQAC, etc. Ils
sont aussi impliqués dans divers projets
régionaux ; gestion des matières résiduelles,
couverture de risques, volet autochtone au zoo de
St-Félicien, etc... Dans le cadre du développement
de petites centrales hydroélectriques, un
partenariat d'affaires a été établi
entre Innus et Québécois pour la construction
de la mini-centrale Minashtuk à Mistassini.
Sur la Haute Côte-Nord, les Innus d'Essipit
sont également impliqués dans les
divers organismes régionaux oeuvrant dans
le développement économique. Ils
ont aussi constitué une première
au Québec en convenant d'un partenariat
avec la municipalité des Escoumins pour
la cogestion de la rivière à saumon
Les Escoumins. Un partenariat touristique existe
aussi avec la municipalité de Les Bergeronnes
au sujet de la Pointe à John, de même
qu'avec la ZEC Nordique de Les Escoumins concernant
l'accessibilité au territoire.
Un peu plus à l'est, les Innus de Betsiamites
participent à différentes activités
et/ou conseils d’administration des organismes
de concertation et de développement régionaux
comme le CRÉ, le CLD, la SADC et la Chambre
de commerce de Baie-Comeau. Ils collaborent également
à la mise en place d’une Zone de protection
marine Manicouagan entre les rivières Manicouagan
et Betsiamites en vue de protéger et mettre
en valeur le milieu marin et le littoral. Ils sont
membres du conseil d'administration du comité
ZIP et voient à la préparation d'un
colloque à Tadoussac sur le littoral de même
qu'à des formations sur les habitats marins
et la restauration de dépotoirs abandonnés
sur le territoire de la réserve. De plus,
ils participent à de nombreuses tables de
concertation mises en place par les industriels
forestiers en vue de l’élaboration
des plans d’aménagement forestier (Boisaco,
Kruger, Abitibi-Consolidated, Produits forestiers
Labrieville, Coopérative forestière
Laterrière, Uniforêt).
Et sur la Basse Côte-Nord, les Innus de
Nutashkuan ont pris l'initiative de négocier
et conclure une entente de partenariat économique
avec les municipalités de Baie-Johan-Beetz,
Aguanish et Natashquan relativement au développement
des entreprises, la formation de la main-d'œuvre
et l'emploi local. Les parties misent sur la concertation
et la coopération pour bâtir une
relation durable et constructive. Elles acceptent
leur spécificité respective et la
particularité de leurs cultures, langues,
règles de fonctionnement, coutumes, traditions
et identités nationales propres. Le projet
qui a exigé le plus d'efforts jusqu'à
maintenant est le développement forestier
et le projet de scierie.
Ces exemples de coopération et de collaboration
constituent sans contredit la voie de l’avenir
pour les régions où se trouvent
les Innus. Ceux-ci doivent avoir la chance de
participer activement au développement
de leur région mais pour cela, certains
outils manquent toujours.
Des retombées positives
Tout le monde convient aujourd’hui que le
développement économique et politique
ne pourra plus se faire sans toutes les composantes
de la population vivant sur ce territoire. Qu'il
s'agisse des instances gouvernementales, des Premières
Nations, des entreprises privées, des communautés
ou des individus, la participation concertée
et intégrée de toute la population
est devenue essentielle. Elle assure un développement
durable répondant aux besoins spécifiques
des groupes, tout en satisfaisant aux demandes et
aux critères de plus en plus exigeants d'un
marché ouvert à l'échelle mondiale.
Les Innus de Mamuitun mak Nutashkuan s’inscrivent
dans cette démarche et, par le fait même,
doivent y participer activement, autant sur les
plans culturel que socio-économique, afin
de retirer eux aussi leur profit des initiatives
qui permettront au Québec d'évoluer
harmonieusement vers un équilibre stable
entre l’exploitation et la conservation
des ressources régionales. Cette façon
de faire assurera le respect des valeurs culturelles
et des modes de vie de chacune des composantes
de la population.
L'heure n'est plus à la dissension, mais
bien à la concertation et au partenariat
si l'on désire assurer au Québec
et à ses régions une position enviable
dans un marché de plus en plus compétitif.
L'absence d'ententes satisfaisantes avec les peuples
autochtones pourrait même risquer de compromettre
le progrès socio-économique souhaité
par toute la population.
Pour revenir à ce défi de taille
qu'est l'intégration de toutes les forces
vives au Québec dans un effort concerté
pour un développement harmonieux et juste,
les Innus estiment que le peuple québécois
se doit de prendre en considération, non
seulement les droits, les besoins et les aspirations
des Innus, mais aussi leur désir de participer
pleinement et de façon positive à
l'élaboration de concepts et de principes
de gestion, de conservation et d'exploitation
des ressources naturelles. Respecter les droits
et intérêts des Innus sur Nitassinan
et leur savoir millénaire en matière
de gestion et de protection du territoire, des
ressources naturelles et de l'environnement, doit
devenir une sorte de réflexe pour tout
développement logique et harmonieux des
territoires où l’on vit. Les Innus
sont en mesure d’amener une contribution
positive à la gestion du territoire, des
ressources naturelles et de l’environnement.
Il faut envisager l’avenir avec optimisme.
La signature d’un Traité avec les
Innus aura des répercussions positives
importantes au niveau économique dans les
milieux régionaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean
et de la Côte-Nord. Tout le monde en profitera.
Cela permettra d’insuffler un élan
nouveau au dynamisme des régions ainsi
qu’aux relations entre les populations.
L’économie des communautés
autochtones est loin d’évoluer en
vase clos. En investissant et en intégrant
leur économie à celle de l’ensemble,
dans le respect de sa spécificité,
c’est toute une communauté beaucoup
plus vaste qui peut en tirer des bénéfices.
Une population
mieux informée
Afin que le Traité produise les effets positifs
souhaités, il devra être mieux compris
et supporté par les populations régionales
du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord.
Au début, les activités de communication
des gouvernements se sont avérées
insuffisantes et inadéquates. Aujourd'hui,
il existe heureusement des initiatives concrètes
mais le temps perdu et les dérapages qui
s'en sont suivis doivent toujours être rattrapés.
Depuis la signature de l’Entente de principe,
un flot de réactions négatives a déferlé,
comportant souvent leur part de préjugés
et d’ignorance du contenu de l’Entente
et de la réalité des Innus. Beaucoup
de faussetés et de peurs, souvent teintées
de discrimination, ont été véhiculées
et entretenues, entre autres sur le statut du territoire
de Nitassinan, la portée des pouvoirs des
gouvernements innus et l'existence même du
Peuple innu.
Ces incompréhensions ont des effets pervers
sur le rapprochement qui est en train de s’effectuer
entre les deux peuples. Il est important que les
gouvernements, qui sont parties prenantes à
cette négociation, s’assurent de
bien faire connaître la réalité
qui supporte une telle entente et rectifient la
perception négative que peut avoir la population
relativement à ce dossier. Qu'il existe
des préoccupations légitimes chez
certaines personnes, cela est normal et il faut
pouvoir en discuter mais que des faussetés
sur l'entente et sur les Innus soient véhiculées
impunément, cela ne doit plus se produire.
Les diverses mesures qui sont prévues
dans le Traité doivent permettre l’épanouissement
politique, social, culturel et économique
des Premières Nations signataires du Traité.
Le milieu local et régional ne pourra cependant
que s’enrichir de l’injection dans
leur environnement social et économique
de ressources nouvelles qui favoriseront aussi
l’utilisation de leur main d’œuvre
et leurs entreprises, qui valoriseront leurs expertises,
qui privilégieront des formes diverses
de partenariat et qui dynamiseront solidairement
leur économie. Le développement
de collectivités innues plus fortes et
plus autonomes ne pourra que bénéficier
aux initiatives conjointes de redressement de
l’économie des régions et
aux associations possibles
qui peuvent en découler.
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